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Les groupes agroalimentaires veulent développer leurs monopoles
L'Office européen des brevets (OEB) continue de délivrer des brevets sur des plantes conventionnelles, malgré le fait que les parties contractantes aient tenté de les interdire en 2017, selon un nouveau rapport (voir ci-dessous) publié aujourd'hui par la Coalition « No Patent on Seeds ! ». Environ 25 brevets ont été accordés l'année dernière, bien que l'OEB n'ait officiellement pas émis de brevets dans ce domaine. Ces brevets concernent des plantes telles que les laitues, les oignons, les tomates, les pommes de terre, les concombres, le raisin, les tournesols, le sorgho et le soja. Pas étonnant que l'opposition à la pratique de l'OEB continue d'augmenter.
16 janvier 2018/ Les multinationales semencières essaient d'élargir leur champ d'activité : Syngenta souhaite que les restrictions existantes en matière de brevets soient abolies. Par conséquent, en août 2017, le Groupe a déposé une plainte auprès de l'OEB, qui a été entendue en audience publique à l'Office européen des brevets le 16 janvier 2018. Comme la coalition « No Patent on Seeds ! » l’annonce après la conclusion des rapports d'audience, le groupe a échoué dans son plan.

Les lois existantes interdisent les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelles (non technique) et sur les plantes et animaux qui en résultent. Mais l'EPA énonce ces règles de manière à être presque inefficace. La formulation des nouvelles règles, qui ont été adoptées en 2017, rend brevetables toutes les plantes et tous les animaux chez qui des prédispositions génétiques et des mutations aléatoires importantes sont identifiables pour la sélection.

Ainsi, il n'y a pas de distinction claire entre les méthodes de sélection non brevetables (conventionnelles) et les méthodes de génie génétique. Lorsque des plantes ou des animaux ayant certaines caractéristiques de reproduction sont brevetés, le brevet couvre toutes les plantes et tous les animaux présentant ces caractéristiques, qu'ils soient génétiquement modifiés, issus de méthodes de sélection naturelle ou d’origine naturelle.

L'année 2018 pourrait être déterminante pour le développement futur : outre la plainte de Syngenta, des recours contre des brevets sur l'orge et la bière sont également pendants, qui ont été accordés aux groupes brassicoles Carlsberg et Heineken. Les entreprises ont reçu des brevets sur de l'orge comprenant des mutations aléatoires. Les brevets concernent non seulement l'orge, mais aussi leur utilisation pour le brassage et la bière produite avec celle-ci. Nous en avons déjà longuement parlé (voir ici). Cependant, malgré la protestation et les recours de plusieurs organisations, l'Office européen des brevets a déjà confirmé qu'il est peu probable que de tels brevets soient révoqués en vertu des nouvelles règles.

« Les brevets sur des sélections conventionnelles changeront radicalement la situation des agriculteurs, des maraîchers et des sélectionneurs. À l'avenir, ceux qui ne signeront pas de contrat avec des titulaires de brevets n'auront pas accès à des semences brevetées - ni pour la culture, ni pour la multiplication ou la sélection », prévient l'organisation No Patent on Seeds !. « Quelle que soit la manière dont les affaires pendantes seront réglées, la politique doit agir pour empêcher les grandes multinationales de monopoliser davantage les fondamentaux de notre alimentation », explique ProSpecieRara.
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