Après douze années de discussions, les négociations visant à réformer le Traité international de la FAO sur les semences ont échoué. L’accès mondial aux ressources phytogénétiques reste donc régi de manière inéquitable, et les contributions financières nécessaires à la conservation de la diversité des plantes cultivées continuent de faire défaut. Pour les pays du Sud, les sélectionneur-euse-s et les organisations engagées dans la conservation, il s’agit d’un revers majeur avec des conséquences pour la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale.
François Meienberg, ProSpecieRara
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) vise à garantir que les ressources génétiques des plantes cultivées soient partagées à l’échelle mondiale et que tous bénéficient de leur utilisation. Le système actuel facilite certes l’accès aux semences provenant des banques de gènes nationales et internationales, mais il génère à peine des contributions financières pour la conservation de cette diversité. C’est pourquoi les États parties négociaient depuis 2013 une réforme.
Les points centraux des négociations étaient :
- un nouveau système d’abonnement obligeant les entreprises semencières à payer une contribution annuelle pour l’accès, au lieu de verser des redevances seulement lors de la commercialisation de nouvelles variétés
- l'extension du traité à d’autres cultures
- la réglementation des informations de séquençage numérique afin d’éviter que des données génétiques soient utilisées sans partage des avantages
Cependant, les positions sont restées inconciliables sur des questions clés. Lors de la réunion de l’organe directeur à Lima fin novembre, la dernière tentative de compromis a échoué, et avec elle la réforme.
Le système multilatéral demeure ainsi insatisfaisant : les utilisateurs continuent de verser très peu de contributions au Benefit-Sharing-Fonds, tandis que la conservation mondiale de la diversité des plantes cultivées reste sous-financée.
ProSpecieRara place désormais son espoir dans l’application rigoureuse de l’interdiction des brevets sur les caractéristiques naturelles issues du matériel des banques de gènes. Car ce n’est que si les ressources génétiques restent librement accessibles que leur utilisation pourra contribuer à la sécurité alimentaire et non conduire à de nouveaux droits de monopole.