L'Ordonnance sur l'élevage a fait l'objet d'une révision totale au 1er janvier 2026. Cela met les associations d'élevage et les races rares sous pression. Nous apportons des réponses aux questions les plus importantes.
Quels sont les principaux changements liés à la révision totale de l'Ordonnance sur l'élevage ?
Désormais, chaque race doit disposer d'un programme de sélection visant à l'amélioration génétique ; en outre, des indices génétiques doivent être estimés pour les caractères recensés. Les caractères et leurs méthodes de recensement doivent être conformes aux normes internationales, c'est-à-dire qu'ils doivent être recensés ou mesurés de manière objective. Désormais, seules les organisations d'élevage reconnues, qui perçoivent également des contributions pour la tenue du herd-book ainsi que pour le recensement et l'évaluation des caractères de sélection, peuvent soumettre des projets de conservation pour les races suisses. De plus, les contributions au herd-book diminuent pour toutes les espèces, à l'exception des abeilles.
Selon l'Ordonnance sur l'élevage entièrement révisée, un programme de sélection d'une race reconnue par la Confédération et bénéficiant des aides financières ne peut avoir pour seul objectif que l'amélioration génétique. Pourquoi ProSpecieRara critique-t-elle cette disposition ?
Dans tout programme d'élevage, même lorsque l'objectif est d'améliorer la race sur le plan de la performance, une gestion appropriée de la race est nécessaire afin de préserver une variation génétique suffisante. Cela est essentiel pour permettre à la race de s'adapter à l'avenir et pour éviter qu'elle ne souffre de dépression consanguine. L'ordonnance sur l'élevage, entièrement révisée, ne prévoit pas que la conservation de la race et de sa diversité génétique puisse constituer un objectif à part entière (ou secondaire) d'un programme de sélection. À l'inverse, dans l'Union européenne, il est possible qu'un programme de sélection vise également, voire exclusivement, la conservation d'une race. Nous demandons que la conservation de la diversité génétique soit reconnue comme un objectif de sélection à part entière.
Quelles sont les conditions qu'une organisation d'élevage devra remplir à partir de 2026 pour être reconnue par la Confédération ?
Pour être reconnue, une organisation d'élevage doit remplir les conditions suivantes :
- Tenir un livre généalogique (herd-book) et y inscrire les animaux
- Disposer d'un règlement précisant la zone géographique couverte, les caractéristiques de la race, les objectifs de sélection, le programme de sélection, la tenue du herd-book ainsi que l'enregistrement et l'évaluation des caractères de sélection
- Disposer d'un cheptel reproducteur suffisamment important et d'un nombre suffisant d'éleveurs
- Garantir la mise en œuvre des mesures de sélection
- Tenir une comptabilité générale
- Mettre en œuvre les mesures zootechniques de manière neutre et conformément aux règles techniques généralement reconnues sur le plan international
- Posséder une personnalité juridique propre
- Disposer de statuts juridiquement valables prévoyant la possibilité pour tous les éleveurs de devenir membres, être composée d'éleveurs actifs, être une organisation d'entraide, fournir ses services à but non lucratif et avoir son siège en Suisse.
Pour quelles activités d'élevage une organisation d'élevage reconnue peut-elle bénéficier de contributions financières de la Confédération ?
La Confédération verse des contributions aux organisations d'élevage pour la tenue du herd-book (par animal inscrit au herd-book), pour le recensement et l'évaluation des caractères de sélection (par recensement avec évaluation), pour des projets de recherche à durée déterminée dans le domaine de l'élevage (budget total de 1 million de francs suisses par an) et pour des projets de conservation à durée déterminée des races suisses (budget total de 0,5 million de francs suisses).
Quelles sont les aides financières accordées par la Confédération pour la préservation des races suisses ?
Afin de préserver les races suisses, des contributions à la conservation sont versées aux propriétaires d'animaux reproducteurs actifs des espèces bovine, équine, porcine, ovine, caprine et abeilles appartenant à des races suisses menacées ou critiques (budget total de 4,75 millions de CHF), ainsi que des projets de conservation à durée déterminée de races suisses (budget total de 0,5 million de CHF) destinés à des organisations d'élevage reconnues, qui perçoivent également des contributions pour la tenue du herd-book ainsi que pour le recensement et l'évaluation des caractères de sélection. ProSpecieRara, l'association d'élevage de volailles de rente d’origine ZUN, et Mellifera (les amis des abeilles, l'abeille noire) ne peuvent plus soumettre de projets de conservation, ce qui était possible jusqu'à présent. Le budget total alloué aux projets de conservation a déjà été réduit pour l'année 2024, passant de 0,9 million de francs suisses par an à 0,5 million de francs suisses par an.
Quelles exigences supplémentaires une organisation d'élevage devra-t-elle remplir à partir de 2026 pour bénéficier des contributions financières de la Confédération ?
En vertu de l'ordonnance sur l'élevage entièrement révisée, les organisations d'élevage reconnues doivent disposer d'un programme de sélection équilibré visant à améliorer la race dans les domaines de la rentabilité, de la qualité des produits, de l’efficience des ressources, de l’impact environnemental, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux (Loi fédérale sur l'agriculture, article 141). En outre, les organisations d'élevage reconnues doivent faire estimer les valeurs d'élevage d'au moins un caractère de sélection afin que des contributions puissent être versées pour chaque animal inscrit au herd-book. En règle générale, les contributions ne sont versées pour les recensements de caractères que si le caractère concerné fait également l'objet d'une estimation de la valeur d'élevage. Les valeurs d'élevage sont estimées à l'aide d'une méthode statistique. La valeur d'élevage d'un animal désigne la transmission moyenne attendue d'un caractère au sein de sa race. Cette procédure doit généralement être confiée à un prestataire externe et financée par l’organisation d’élevage. Lorsque la base de données est limitée, comme c'est le cas pour les races à faibles effectifs, les valeurs d’élevage sont généralement très imprécis et peuvent conduire à une sélection trop stricte ou inappropriée, ce qui peut à son tour aggraver le rétrécissement génétique. Sans estimation des valeurs d’élevage, les organisations d'élevage ne peuvent pas non plus soumettre de projets de conservation et de recherche et ne peuvent donc pas obtenir de financement pour ceux-ci. De plus, seules les organisations d'élevage qui reçoivent au moins 50 000 francs suisses de contributions financières fédérales bénéficient de ces contributions, sauf si celles-ci sont destinées à l'élevage d'une race suisse.
Les éleveurs sont-ils obligés de recenser les caractères de leurs animaux ?
En principe, les éleveurs doivent enregistrer au moins un caractère, qui doit faire l'objet d'une évaluation génétique, afin que la race puisse bénéficier de contributions financières. De même, pour les animaux donnant droit à des contributions au herd-book, au moins un caractère de sélection doit être enregistré et évalué, sauf pour les jeunes animaux âgés de moins de deux ans. L'enregistrement d'autres caractères est, en principe, facultatif selon les directives fédérales. Cependant, comme les organisations d'élevage bénéficient d'un soutien financier pour la collecte et l'analyse de ces données, les éleveurs qui enregistrent ces caractéristiques apportent une contribution importante au financement de l'élevage.
La Confédération soutient les races suisses rares en allouant 4,75 millions de francs suisses sous forme de contributions à la conservation pour les animaux reproducteurs en activité. Que pense ProSpecieRara de ces contributions à la conservation ?
Nous saluons ces contributions à la conservation en tant que contributions à la biodiversité destinées à l'élevage de races suisses rares, étant donné qu'il existe également des contributions à la biodiversité pour les prairies riches en espèces ou les haies, par exemple. On peut toutefois se demander si ces contributions à la conservation permettront d’atteindre l’objectif d’une meilleure préservation des races suisses. Nous craignons plutôt qu’elles favorisent davantage la multiplication que l’élargissement de la diversité génétique.
Le système des contributions de conservation fonctionne comme suit : la Confédération détermine, à l'aide du système de surveillance des ressources génétiques animales GenMon, le niveau de menace (« non menacé », « menacé » ou «critique »). Les éleveurs reçoivent des contributions pour les animaux reproducteurs ayant une descendance vivante. Le fait que ces descendants soient ou non utilisés à nouveau pour l'élevage n'a aucune incidence sur le montant des contributions. De plus, le nombre de descendants d'un animal n'a pas d'importance. Il est toutefois problématique d'utiliser un animal de manière excessive pour la reproduction et de conserver un grand nombre de ses descendants, car cela réduit la diversité génétique au sein de la race et augmente la consanguinité dans les générations suivantes.
La gestion de l'élevage par la sélection des animaux destinés à la reproduction (grâce à des accouplements ciblés, à l'élevage des jeunes animaux et au contrôle du nombre de descendants par animal) ne bénéficie d'aucune aide de la Confédération. C'est là le rôle de l'organisation d'élevage, qui ne bénéficie toutefois d'aucun soutien financier spécifique et continu à cet effet.
Quelles races sont considérées comme des races suisses par la Confédération ?
Les races suisses reconnues par la Confédération doivent avoir leur origine en Suisse avant 1949 ou faire l'objet d'un livre généalogique tenu en Suisse depuis au moins 1949. La liste des races reconnues comme races suisses par la Confédération est disponible ici :
Bovins : Race brune: type Brune originale et type Brown Swiss, Race d’Hérens, Évolénarde, Simmental, Grise rhétique; équins : Cheval des Franches-Montagnes ; Ovins : Oxford, Mouton de l’Oberland grison, Mouton d’Engadine, Mouton miroir, Mouton de Frise orientale, Mouton de Saas, Brun noir du pays, Roux du Valais, Nez noir du Valais, Blanc des Alpes ; Caprins : Chèvre d’Appenzell, Grisonne à raies, Capra grigia, Capra sempione, Chèvre alpine chamoisée, Chèvre col gris, Chèvre col fauve, Nera Verzasca, Chèvre paon, Chèvre Gessenay, Chèvre bottée, Chèvre du Toggenbourg, Chèvre Col noir du Valais ; porcs : Grand porc blanc suisse, Grand porc blanc lignée paternelle (PREMO), Landrace suisse ; poules : Poule appenzelloise barbue, Poule appenzelloise huppée, Poule suisse ; Lapins : Lapin petit-gris suisse, Lapin renard suisse ; abeille : abeille noire.
Quelles races suisses sont considérées comme menacées ou critiques par la Confédération ?
Les races sont considérées comme en danger critique lorsque leur indice global GenMon est inférieur ou égal à 0,5, et comme menacées lorsque cet indice est inférieur ou égal à 0,7, mais supérieur à 0,5. La classification fédérale actuellement en vigueur et la liste des races éligibles aux contributions sont publiées ici (le statut de menace de l'année 2021 s'applique actuellement). Le suivi de menace par GenMon est mis à jour chaque année ; les chiffres pour l'année 2025 sont disponibles ici. Aucune contribution n'est versée pour les races pour lesquelles aucune organisation d'élevage n'est reconnue (mouton de Saas : tenue du herd-book par ProSpecieRara) ou pour lesquelles le nombre de femelles inscrites au livre généalogique dépasse 10 000 en cas de statut « critique » ou 7 500 en cas de statut « menacé ».
Cliquez ici pour consulter l’Ordonnance sur l'élevage actuellement en vigueur.