Qui profite de la diversité des plantes utiles doit également contribuer à leur conservation – c'est ce que demande ProSpecieRara à l'occasion de la 11e réunion de l'organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA) de la FAO à Lima. La révision du système multilatéral (MLS), qui régit l'accès aux principales banques de gènes mondiales et le partage des avantages, est au centre des discussions.
Du 24 au 29 novembre, l'organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA) se réunit à Lima (Pérou). La Suisse est coorganisatrice de cette réunion avec le Pérou.
Responsabiliser les utilisateurs commerciaux
ProSpecieRara réclame des mesures qui conduisent à une participation financière nettement plus importante de la part des utilisateurs commerciaux. Avec son contrat standardisé (SMTA), le MLS a considérablement simplifié l'accès au matériel des banques de gènes, mais il reste encore beaucoup à faire en matière de Benefit-Sharing, c'est-à-dire de répartition équitable des gains.
En principe, les entreprises qui tirent profit de la diversité des plantes cultivées devraient verser une petite partie de leurs revenus dans un fonds destiné aux agriculteurs du Sud qui préservent et exploitent durablement cette diversité. Or, après 18 ans de pratique, moins d'un million de dollars ont été versés au titre des paiements obligatoires.
Une proposition de réforme sur la table
Il y a douze ans déjà, un groupe de travail a été mis en place pour réviser le MLS. Depuis le début, François Meienberg, de ProSpecieRara, représente la société civile mondiale au sein de ce groupe. Ce travail doit maintenant être achevé à Lima.
Au cœur de la réforme se trouve un nouveau système de souscription : les utilisateurs verseraient une petite partie de leur chiffre d'affaires à titre de contribution au partage des avantages dès qu'ils accèdent au matériel de la banque de gènes. Des acteurs suisses ont également joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce système.
« Pour que le système fonctionne, il faut des règles claires et vérifiables et une répartition équitable des avantages. C'est la seule façon de garantir à l'avenir la diversité sur laquelle repose notre alimentation », déclare François Meienberg, de ProSpecieRara.
Les brevets sur la nature dans le viseur
Une autre préoccupation centrale est la mise en œuvre de la disposition qui interdit les brevets sur les caractéristiques naturelles et les séquences génétiques issues du matériel des banques de gènes. C'est la seule façon de garantir que le matériel reste librement accessible dans le monde entier.
À l'aide d'une recherche et sur la base d'une étude récemment publiée par le CGIAR, ProSpecieRara a identifié quatre brevets différents déposés par cinq entreprises – Syngenta, Sakata, Rijk Zwaan, Nunhems (BASF) et Vilmorin – qui, selon nous, enfreignent le SMTA. ProSpecieRara, en collaboration avec Oxfam, demande donc à la FAO d'engager une procédure de règlement de litiges afin d'obtenir le retrait de ces brevets.
Une faille aux États-Unis
Dans un rapport publié simultanément, ProSpecieRara attire l'attention sur un autre problème : les États-Unis continuent de ne pas exiger de contrat SMTA pour l'accès à leurs collections de gènes pour les utilisateurs nationaux. Cela permet notamment à des entreprises semencières de contourner l'obligation de partage des avantages et de continuer à déposer des brevets sur les caractéristiques naturelles du matériel MLS.
François Meienberg participera aux négociations à Lima et sera disponible sur place pour répondre aux questions.
Informations complémentaires :
- Brève introduction au Traité sur les semences de la FAO sur le site web de ProSpecieRara
- Lettre à la FAO concernant la violation du SMTA par les brevets (en anglais)
- Étude du CGIAR sur les violations du SMTA par les brevets (en anglais)
- Rapport sur le contournement du système multilatéral aux États-Unis
Pour plus d'informations :
François Meienberg, jusqu'au 20 novembre inclus à Zurich – à partir du 22 novembre à Lima, joignable de préférence par e-mail : francois.meienberg@prospecierara.ch; Tel: 061 545 99 19