Protection des données

Déclaration de protection des données

ProSpecieRara prend la protection de vos données à caractère personnel au sérieux. C’est pour cette raison que nous tenons à informer les utilisatrices et utilisateurs de notre offre Internet du type de données enregistrées et de leur utilisation. Certaines des prestations de service étant également destinées à des clients et clientes au sein de l’UE, nous nous conformons en principe à la norme de l’UE. Notre déclaration de protection des données est basée sur le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), ainsi que sur la loi suisse sur la protection des données.

La présente déclaration de protection des données décrit, pour l’essentiel, la manière dont nous collectons, enregistrons et utilisons des informations sur nos clients, donateurs et les utilisateurs de notre site Internet et les buts ainsi visés.
 

1. RESPONSABLES
La présente déclaration de protection des données s’applique à ProSpecieRara, située Unter Brüglingen 6, 4052 Bâle, Suisse.

Au sein de la fondation ProSpecieRara, les questions relatives à la protection des données relèvent de la direction (Béla Bartha). Tous les membres du personnel de ProSpecieRara ainsi que les prestataires mandatés, qui ont accès à vos données, sont tenus à la discrétion et au respect de la protection des données.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

ProSpecieRara
Monsieur Béla Bartha
Unter Brüglingen 6
4052 Bâle

E-mail
 

2. TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos données nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à traiter vos données conformément aux lois en vigueur. Nous traitons, en principe, exclusivement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à assurer le bon fonctionnement d’un site Internet opérationnel ainsi que de nos contenus et prestations et que vous avez souhaité mettre à notre disposition en tant que client-e éventuel-le, client-e, donateur-trice, abonné-e à la newsletter ou participant-e à un jeu-concours.

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations qui permettent de vous identifier personnellement. ProSpecieRara traite vos données aux fins mentionnées lors de leur collecte et qui étaient évidentes de par les circonstances ainsi que pour vous informer sur nos projets et manifestations. Un traitement des données intervient, en outre, lorsque des dispositions légales le prévoient (p. ex. sauvegarde de données en raison des dispositions relatives au droit fiscal). Dans ce cas, nous nous référons au principe de l’économicité des données (collecte et utilisation minimales).

Vous pouvez consulter notre site Internet sans nous informer de votre identité. Pour certains services, il est toutefois nécessaire que vous nous communiquiez des données personnelles. Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour pouvoir vous envoyer la newsletter à laquelle vous êtes abonné-e, répondre à votre demande, traiter vos dons, garantir votre participation à des pétitions, des campagnes ou des jeux-concours ou exécuter votre commande dans la boutique en ligne et le catalogue des variétés en ligne. Les données que vous nous communiquez dans un formulaire sur le site Internet ou par d’autres moyens sont utilisées aux fins mentionnées, pour la communication qui en découle et pour vous informer sur nos projets et manifestations.

Lorsque vous effectuez un don via notre site Internet ou que vous nous contactez d’une autre manière et que vous indiquez votre adresse, nous vous informons sur nos projets et manifestations. Vous pouvez nous avertir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.

En nous communiquant vos données dans un formulaire du site Internet ou par d’autres moyens, vous consentez au traitement de vos données, tel que décrit par nos soins. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour certains usages, nous les traitons conformément à ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
 

3. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Par principe, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, à l’exception par exemple des prestataires qui réalisent des prestations techniques ou organisationnelles pour nous, comme par exemple l’adressage des envois. Ces derniers sont soumis, par contrat, à un respect strict de la protection des données, ils ne peuvent utiliser vos données à aucune autre fin et doivent les effacer à la fin de la prestation. Font également exception les gardiens et gardiennes de variétés auxquels sont commandés des semences et des plants via le catalogue des variétés en ligne. Vos données personnelles leur sont transférées lorsque vous leur envoyez le formulaire de commande de variétés que vous avez choisies.

Les dons commémoratifs, de mariage ou d'anniversaire constituent un autre cas particulier. Dans ce contexte, les données personnelles sont transmises à la famille endeuillée ou à la personne organisatrice de l'événement, afin qu'elles puissent vous remercier pour le don effectué. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit transmise à l'instance concernée, nous vous prions de l'indiquer dans les informations supplémentaires de votre paiement.

Si nous y sommes contraints par une loi ou une autorité judiciaire, nous transmettons des données personnelles aux autorités correspondantes dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle.
 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées dès que la finalité justifiant la conservation n'existe plus.
 

5. VOS DROITS
Vous êtes en droit de nous demander si nous traitons vos données personnelles. Si vous nous en faites la demande par écrit, nous vous indiquons les données personnelles que nous traitons vous concernant et à quelle fin. Vous pouvez également demander à ce que nous renoncions, partiellement ou entièrement, au traitement de vos données personnelles ou corrigions des données personnelles erronées. Nous supprimerons vos données sur demande, à moins qu’une obligation de conservation ne soit imposée par des dispositions légales, comme par exemple l’obligation fiscale de conservation. Nous nous réservons le droit de ne pas supprimer les données personnelles qui nous sont nécessaires à la protection de nos droits.

Veuillez nous envoyer votre demande en précisant vos nom, prénom et adresse e-mail et en y joignant la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport). Ceci est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée n’accède à vos données. Nous vous remettrons vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Toute personne concernée, est, en outre, habilitée à faire valoir ses prétentions en justice ou à former un recours devant l’autorité compétente en charge de la protection des données. L’autorité compétente pour ProSpecieRara est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.


6. COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS
Pour améliorer le contenu de notre site Internet et l’offre pour les utilisateurs, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont des petits éléments d’informations que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur votre disque dur. Par le biais d'un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées pour l'utilisateur. Les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet, même lorsque nous ne savons pas qui ils sont. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site. Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a pas besoin d'entrer à nouveau ses données d'accès à chaque fois qu'il visite le site Internet parce que cela est pris en charge par le site Internet et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il les stocke uniquement pour la durée d’une session ou les efface avant terme. En outre, les cookies déjà présents sur votre ordinateur peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou adaptés dans les paramètres des cookies sur notre site Internet (voir le lien «Cookies» dans la navigation du pied de page). Si la personne concernée désactive l'installation de cookies, toutes les fonctions de notre site Internet ne peuvent être pleinement utilisées.

ProSpecieRara utilise Google Analytics (Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Lorsque vous consultez notre site Internet, Google Analytics analyse à l’aide des cookies la manière dont vous utilisez notre site Internet. Ces informations nous sont transmises de manière anonyme sous la forme de rapports ou de statistiques. Ces données dites de tracking ne permettent pas d’identifier un utilisateur déterminé. Google Analytics nous permet uniquement de savoir comment est utilisé le site. Nous ne sommes toutefois pas informés sur les personnes qui l’utilisent. L'adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n'est pas jointe par Google aux autres données.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont, en règle générale, transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas de désactivation de la fonction Anonymisation IP sur le site Internet, votre adresse IP sera toutefois préalablement tronquée par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Dans ce cas, nous ne pouvons cependant pas vous garantir que toutes les fonctions de ce site Internet pourront être pleinement utilisées.

En utilisant le présent site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant les plug-ins de navigateur disponibles en cliquant sur ce lien suivant.

Plus d'informations sur Google Analytics

7. TRANSMISSION SÉCURISÉE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition via les formulaires envoyés sur nos pages de don en ligne, lors de l’abonnement à une newsletter ou d’une demande de contact nous sont transmises de façon sécurisée sous une forme cryptée. Le processus sécurisé utilisé (protocole SSL, Secure Sockets Layer) est à la pointe de la technologie. 

Le cryptage SSL (identifiable par l’abréviation https:// dans la barre d’adresse du navigateur) est un protocole de chiffrement des données lors du transfert du serveur Internet au navigateur. Ce transfert offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Vos données personnelles sont cryptées par le protocole SSL lors du transfert entre votre ordinateur et notre serveur SSL.

Tous les membres de ProSpecieRara, qui ont accès à vos données, sont tenus à la discrétion et au respect de la protection des données.
 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité de vos données nous tient à cœur. C’est la raison pour laquelle nous cryptons certaines pages à l’aide de la procédure SSL connue (HTTPS). Vous pouvez reconnaître une page cryptée au symbole du cadenas fermé dans la barre d’adresse de votre navigateur. En outre, nous mettons en œuvre d’autres mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre toute appropriation non autorisée par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
 

9. RESPONSABILITÉ
Sur notre site Internet, nous plaçons aussi des liens vers des offres externes. Malgré un contrôle minutieux du contenu au moment de la création de ces liens, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites vers lesquels nous avons établi un lien. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables de leurs contenus.

Toute responsabilité de ProSpecieRara se référant à des dommages matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation des informations publiées sur le site Internet de ProSpecieRara, en raison d'une mauvaise utilisation de la connexion ou en raison de défaillances techniques, sera exclue.