Depuis plusieurs décennies, ProSpecieRara s'engage pour que l'accès aux cultures reste possible et facile pour tous. Malheureusement, cette liberté d’accès peut être limitée à cause de la politique actuelle de l'Office européen des brevets en matière de brevets sur le vivant, ainsi que par des sociétés privées. Il est important de diffuser les variétés végétales cultivées d'une manière réglementée afin que le libre accès reste possible pour les générations futures!

Il est également important que ceux qui tirent des avantages commerciaux de la diversité biologique à travers la sélection et la recherche contribuent à la conservation de cette diversité, en conformité avec les décisions convenues de la Convention sur la diversité biologique et du Traité international sur les semences.

Si vous souhaitez utiliser les variétés ProSpecieRara à des fins de recherche ou de sélection, il est donc impératif de nous en informer au préalable.
ProSpecieRara s'efforce également de garantir un accès ouvert et facile pour la recherche et la sélection. Les sélectionneurs et les chercheurs dans le domaine de la nutrition et de l'agriculture se voient accorder un accès sur la base d’un Accord type de transfert de matériel (ATM - SMTA). Cet accord a été instauré dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou TIRPAA.

L’accord oblige les utilisateurs :

• à renoncer au brevetage des ressources reçues (y compris de certaines parties de celles-ci)
• dans certains cas, à payer une redevance pour le partage des avantages lorsque les espèces qu'ils cultivent sont commercialisées. Cet argent doit être utilisé pour la poursuite de la conservation des espèces cultivées et l'utilisation durable de la biodiversité.

Recherche scientifique et utilisation des variétés dans d'autres domaines
En ce qui concerne la sélection avec des plantes d’ornement, ainsi que la recherche scientifique et l'utilisation de nos variétés dans d'autres domaines que l'alimentation et l'agriculture (p. ex. pour les cosmétiques, les médicaments ou les arômes), ces activités relèvent d’un autre type de contrat, qui sera élaboré avec l'utilisateur au cas par cas.

Merci de prendre contact avec nous si vous comptez utiliser une variété ProSpecieRara à des fins de recherche et/ou de sélection.