Nouveau rapport sur les demandes de brevet

Le nouveau rapport de No Patents on Seeds ! présente les nouvelles demandes de brevet portant sur des méthodes de sélection conventionnelle de plantes et d'animaux qui, selon le droit européen des brevets, sont exclues de la brevetabilité. Néanmoins, entre début 2018 et fin 2019, plus de 100 demandes de brevet concernant la sélection conventionnelle ont été déposées. Dans le rapport, onze exemples sont présentés de manière plus détaillée, montrant des cas de biopiraterie, dont les revendications portent sur la bière et l'orge, des légumes et des animaux d’élevage.